Conditions générales de ventes

PREAMBULE

La société Générale De Presse et d'Edition S.A.L, éditrice de « L'Orient-Le Jour » dont le siège social est situé Baabda-Route de Damas-Immeuble L'Orient-Le Jour, Beyrouth, B.P 42-254 Hazmieh- Liban, immatriculée au RC Beirut sous le numéro 25 962 le 24/12/1971, propose sur www.lorientlejour.com ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés « le Site ») des contenus d'actualité en langue française ainsi qu'un service d'abonnement et de réabonnement à son quotidien L'Orient-Le Jour, ses suppléments et ses magazines (ci-après ensemble dénommé la Publication) et à son Édition abonnement numérique.

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur les Sites et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur les Sites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en ce compris les abonnements au quotidien et au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur les Sites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par les Sites, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit.

« Confirmation de commande » désigne les documents récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

« Mon compte » désigne la rubrique accessible uniquement après s'être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre L'Orient-Le Jour et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE

Le contenu du Site est consultable par les internautes dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d'un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les newsletters.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de L'Orient-Le Jour.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter le service commercial de L'Orient-Le Jour à l'adresse : marketing@lorientlejour.com

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tarif(s) applicable(s)
L'Orient-Le Jour propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l'ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement qui sont prévues dans l'offre choisie.
Les tarifs sont indiqués en dollars toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

3.2 Modification de prix
L'Orient-Le Jour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité.

L'Orient-Le Jour se réserve la faculté d'augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :
- pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d'abonnement en cours ;
- pour un Abonnement à « durée libre » L'Orient-Le Jour vous adressera, dans un délai suffisant, un mail vous informant de l'augmentation de prix de l'abonnement et de sa date d'application. A réception de cette correspondance, vous serez libre de résilier votre abonnement en renvoyant un mail à l'adresse suivante : serviceclient@lorientlejour.com. Votre opposition expresse à l'augmentation du tarif entrainera la résiliation de votre abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité.

3.3. Diversité d'Offres Numériques
Vous disposez de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques.
Le détail des différentes offres est disponible dans l'espace abonnement du Site.
Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont accessibles uniquement pendant la durée de ladite Offre.

ARTICLE 4- MODALITES DE SOUSCRIPTION

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L'Orient-Le Jour l'ensemble des sites et applications constituent la preuve de l'ensemble de vos transactions passées sur lorientlejour.com

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « S'abonner » à l'issue de la commande.
Une confirmation d'abonnement vous sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée.

ARTICLE 5 –PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, L'Orient-Le Jour se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en dollars, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en dollars. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et pour toute première souscription d'abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

La transaction de paiement se fera à travers la passerelle de Net Commerce, le prestataire du compte du groupe de L'Orient-Le Jour.

A défaut de règlement L'Orient-Le Jour aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

A l'issue de la date de validité de l'abonnement numérique, votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour la même durée et le prélèvement de la somme due sera effectué, sauf l'offre de parrainage. Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt du renouvellement automatique en envoyant un mail au serviceclient@lorientlejour.com

Le règlement s'effectue par :
Carte bancaire : Le groupe de L'Orient-Le Jour utilise le service de paiement sécurisé de Net Commerce, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

En payant par carte bancaire (Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, L'Orient-Le Jour s'engage à la réception du premier numéro dans un délai de quatre (4) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande. S'agissant de la Commande d'un Produit autre qu'un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative de votre commande.

S'agissant de toute commande d'Offre Numérique, vous pouvez consulter l'état de votre abonnement dans la rubrique « Mon Compte ». Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors du Liban est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. L'Orient-Le Jour n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par le groupe de L'Orient-Le Jour. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
Pour la sécurité des transactions, le groupe de L'Orient-Le Jour a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Net Commerce prestataire en matière de paiement certifié. Ce prestataire suit les normes standard de sécurité international et assure la confidentialité et l'intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE –

8.1 Contacter notre Service Clientèle
Le service client du L'Orient-Le Jour est à votre disposition.
Adresse : Baabda-Route de Damas-Immeuble L'Orient-Le Jour, Beyrouth, B.P 42-254 Hazmieh- Liban
Téléphone : +961-5-956444
Mail : serviceclient@lorientlejour.com
Skype : Lorientlejour1

ARTICLE 9 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos...) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d'un abonnement n'entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l'article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l'utilisateur s'interdit 1) de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d'un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de lorientlejour.com dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du L'Orient-Le Jour. Pour toute information précise à ce sujet, vous pouvez contacter le service marketing en cliquant ici (marketing@lorientlejour.com)

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi libanaise. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux libanais seront seuls compétents.

TERMS AND CONDITIONS

PREAMBLE

Société Générale De Presse et Édition SAL, publisher of "L'Orient-Le Jour" having its head office located in Baabda-Damascus road, L'Orient-Le Jour Building, Beirut, P.O. box 42-254 Hazmieh- Lebanon, registered at Beirut CR under the number 25 962 on 12/24/1971, offers on its website www.lorientlejour.com as well as on its mobiles and tablets applications (hereinafter together referred to as "the Site") news content in French language as well as subscription and re-subscription services to its daily newspaper L'Orient-Le Jour, its advertising supplements and its magazines (hereinafter together called the Publication) and to its digital subscription Edition.

"You" refers to the natural person browsing the Sites and likely to place an Order;

"Product" refers to any product whatsoever, subject of your order, offered for sale on the Sites in accordance with these General Conditions of Sale (GCS), including subscriptions in the daily newspaper and magazine (s). The rules applicable to the Products are also applicable to the "Services" offered when the General Conditions of Sale do not suggest otherwise.

"Order" refers to the purchase of the Product (s) made by you on the Sites in accordance with these General Conditions of Sale;

"Digital offers" refer to subscriptions to paid digital content offered by the Sites, accessible according to the chosen package once the payment is made.

"Boutique" refers to the Online Boutique where you can order a Product.

"Order Confirmation" refers to the documents summarizing the elements of the Order and the full details that you have communicated.

"My account" refers to the section accessible only after you are identified, from which you can manage your personal information, your orders, and your subscriptions.

These General Conditions of Sale govern any transaction carried out on the Site between L'Orient-Le Jour and you, with both parties accepting the same without reservation. It is specified that the Products and Services are intended for your personal use. These General Conditions of Sale will prevail over any other conditions listed in any document. You declare that you accept the same fully and without reservation.

Finally, you declare that you are at least 18 years of age, enjoying legal capacity or having parental authorization allowing you to place an Order on the Site.

ARTICLE 1: Objective

The purpose of these General Conditions of Sale is to set out, worldwide, the rights and obligations of both parties, exclusively because of the relationships they initiate on the internet and only on the site, with respect to any and all online sales of Products offered on the Site.

These General Conditions of Sale may be subject to modifications; therefore, you are invited to consult them regularly. In the event of modification, your Order remains governed by the conditions which were online and which you accepted on the day of placing the Order.

ARTICLE 2 - USE OF THE SITE

The content of the Site is available to Internet users for strictly personal, private and non-collective use, it is free of charge for the free content, and for a subscription for the paid content. The same is true for newsletters.

Any re-use in a professional or commercial context or any marketing of this content to third parties is prohibited, unless expressly approved by L'Orient-Le Jour.

Companies wishing to re-use the content of the site are invited to contact the sales department of L'Orient-Le Jour at: marketing@lorientlejour.com

ARTICLE 3 - PRICES

3.1 Applicable rate (s)

L'Orient-Le Jour suggests several subscription formulas, all subject to the General Conditions of Sale, including all the detailed conditions, such as in particular the duration, frequency, price, and conditions of renewal which are provided for the chosen formula.

The rates are set in dollars, all taxes included, excluding any cost of processing and shipping, if applicable.

Any change in the applicable VAT rate may be passed onto the price.

The price applicable to the Order is the one indicated on the page summarizing the contents of your cart before validation of the Order, and confirmed in the Order confirmation sent by email.

3.2 Price modification

L'Orient-Le Jour reserves the right to modify its prices at any time but the Products will be invoiced on the basis of the prices that were in place at the time of the registration of the Order, subject to availability.

L'Orient-Le Jour reserves the right to increase the price of subscriptions under the following conditions:

- for "Fixed-term" Subscriptions, at the end of the current subscription period;

- for “free period” Subscription, L'Orient-Le Jour will send you an email informing you of the price increase for the subscription and the date such increase enters into force within a sufficient period. Upon receipt of this correspondence, you will be free to terminate your subscription by sending an email to the following address: serviceclient@lorientlejour.com. Your express opposition to the rate increase will result in the termination of your subscription and may not give rise to compensation.

3.3. Diversity of Digital Offers

You have different subscription formulas for a diverse access to Digital Offers.

Details of the different offers are available in the subscription section on the Site.

The contents accessible via a Digital Offer are accessible only during the period of said Offer.

ARTICLE 4- TERMS OF SUBSCRIPTION

The validation of your order implies your full acceptance of these general conditions, without reservation. The information registered by L'Orient-Le Jour on the site and applications constitute proof of all of your transactions made on lorientlejour.com

The information registered by the payment system constitutes proof of financial transactions. To confirm your order, you must click on the "Subscribe" button at the end of the order.

A subscription confirmation will be sent to the e-mail address you provided.

ARTICLE 5 - PAYMENT

The prices in place for the various subscription and re-subscription offers are those displayed on the site on the day the order is registered, and L'Orient-Le Jour reserves the right to modify them at any time. The prices are set in dollars and include all taxes and participation in processing and shipping costs.

All orders, whatever their origin are payable in dollars. Promotional offers are only valid for the validity period of the offer in question and only for the first subscription. Current promotions cannot be combined with each other. They cannot be exchanged for their monetary value or be reimbursed in part or in full. After the deadline indicated, the promotional price will no longer be valid.

The payment transaction will be made through Net Commerce, the provider of L'Orient-Le Jour group account.

In the event of payment default, L'Orient-Le Jour will have the right to automatically terminate the order or subscription, without prejudice to its right to request payment for the previous period.

At the end of the validity date of the digital subscription, your subscription will be automatically renewed for the same duration and the due amount will be withdrawn, in exception of the sponsorship offer. You can at any time request the cessation of automatic renewal by sending an email to serviceclient@lorientlejour.com

Payment is made by:

Bank card: L'Orient-Le Jour group uses the secure payment service of Net Commerce, which incorporates the SSL security standard, to protect all data related to personal information and means of payment.

By paying by bank card (Visa, Mastercard), you enter your card number, the expiration date and the cryptogram on the back of the card. The debit will take place when the order is dispatched.

ARTICLE 6 - DELIVERY

The Products are delivered to the delivery address that you indicated when placing your Order. You agree to receive the Products ordered.

With regard to your Order of a subscription to a periodical publication, L'Orient-Le Jour undertakes that your receive the first issue within a maximum of four (4) weeks, from the confirmation date of the Order.

Concerning the Order of a Product other than a subscription, the delivery deadline will be indicated in the summary sheet of your order.

With regard to the order of any Digital Offer, you can view the status of your subscription in the "My Account" section. The content accessible via a Digital Offer will be available immediately after placing the order, on the Site.

Any Order placed on the Site and delivered outside Lebanon is subject to a maximum delivery time of 4 weeks. It may also be subject to possible taxes and customs duties which are imposed when the package reaches its destination. These customs duties and any taxes related to the delivery of a Product will be at your expense and are entirely your responsibility. L'Orient-Le Jour is not required to check and inform you of customs duties and taxes applicable; it is your responsibility to check with the competent authorities in your country.

ARTICLE 7 - SECURITY OF BANK CARD PAYMENTS ON THE SITE

The Site is subject to a security system aimed at protecting, as effectively as possible, all sensitive data related to the means of payment.

The bank data that you communicate to us, that are encrypted on your own terminal, are not shown visibly, and are neither known nor kept by L'Orient-Le Jour group. This transaction is carried out securely via data encryption using SSL (Secure Socket Layer) technology. This encryption makes the transmitted bank data unintelligible to us.

For the security of transactions, the L'Orient-Le Jour group has in fact chosen to entrust these tasks of collection and possible storage of data to Net Commerce, a service provider for certified payment. This service provider follows international security standards and ensures the confidentiality and integrity bank data of the cardholder.

ARTICLE 8 - CUSTOMER SERVICE -

8.1 Contact our Customer Service

The customer service of L'Orient-Le Jour is at your disposal.

Address: Baabda-Damascus Road- L'Orient-Le Jour Building, Beirut, P.O. Box 42-254 Hazmieh- Lebanon

Phone: + 961-5-956444

Mail: serviceclient@lorientlejour.com

Skype: Lorientlejour1

ARTICLE 9 - INTELLECTUAL PROPERTY

All content (texts, images, photographs, infographics, slideshows, videos ...) made available on the Site, all brands reproduced on the site, all programs and / or technologies provided in connection with the site and, more generally, all or part of the site itself, is protected under intellectual property rights, and this applies to any place in the world. A subscription does not allow the transfer of any of these intellectual property rights for the benefit of the user whoever they may be. Only use for private and non-collective use is authorized under the conditions referred to in article 2 of these General Conditions.

Consequently, the user is prohibited from 1) reproducing and / or using the brands and logos present on the site; 2) copying, modifying, translating, reproducing, distributing, selling, publishing, exploiting in any other way and distributing in another format in electronic or other forms, all or part of the content (even partially) present on the site; 3) to distributing within their company or to a third party, whoever they may be, a press review and / or a panorama of press including all or part of the information present on the site; 4) assigning any right whatsoever over all or part of the content of the Site to a third party.

Reproduction of one or more of the content and services present on the lorientlejour.com sites, in their entirety or not, is subject to prior and express authorization from L'Orient-Le Jour. For any specific information on this subject, you can contact the marketing department by clicking here (marketing@lorientlejour.com)

ARTICLE 10 - APPLICABLE LAW - DISPUTES

These General Conditions of Sale are subject to Lebanese law. The language of these General Conditions of Sale is French. In the event of a dispute, the Lebanese courts will have sole jurisdiction.