Action en justice sur la fourniture de pièces de F-35 à Israël

Trois ONG de défense des droits humains ont à nouveau assigné vendredi en justice le gouvernement néerlandais, affirmant qu'une interdiction de fournir des pièces de chasseurs F-35 à Israël n'était pas respectée en pratique.

Dans un jugement qui a fait date en février, une cour d'appel avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans la bande de Gaza.

La cour avait estimé à l'époque qu'il était un "risque clair" que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales. Mais les ONG ont repris vendredi le chemin du tribunal, affirmant que l'interdiction n'a pas empêché des pièces fabriquées aux Pays-Bas de se retrouver dans des avions israéliens.

"Malheureusement, tout indique que ces pièces venant des Pays-Bas aboutissent en Israël par des voies détournées", a déclaré Oxfam Novib, une des trois organisations à l'origine de la procédure. "Par conséquent, l'Etat néerlandais ne respecte pas la décision de la cour de La Haye".

Citant des documents judiciaires, la chaîne publique NOS indique que le gouvernement néerlandais a reconnu qu'il ne pouvait pas empêcher des pièces envoyées aux Etats-Unis d'éventuellement se retrouver dans des F-35 israéliens. Selon les documents cités par NOS, les Etats-Unis envoient des pièces de chasseurs fabriquées aux Pays-Bas à d'autres pays, dans le cadre d'un pool global de pièces détachées. Israël se fournit via ce pool.

Le gouvernement néerlandais a indiqué qu'il respectera le jugement de février, tout en annonçant qu'il saisissait la Cour suprême. Les avocats du gouvernement avaient à l'époque souligné que même si les Pays-Bas ne fournissaient pas des pièces produites dans le pays, Israël pouvait facilement se les procurer ailleurs.

Des experts des lois internationales ont assuré à l'AFP que des violations des droits humains sont probablement commises par les deux parties au conflit.

Le conflit a commencé par une attaque du mouvement islamistes palestinien Hamas contre le sud d'Israël le 7 octobre dernier, qui a fait 1.195 morts, essentiellement civils, selon un bilan de l'AFP basé sur des chiffres israéliens. En représailles, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, toujours en cours, qui a tué au moins 37.765 personnes, là encore majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé de Gaza.