La Banque du Liban prolonge les circulaires n° 158 et 166 d’un an

Le Conseil central de la Banque du Liban (BDL) a publié jeudi 27 mars deux circulaires intermédiaires (n° 697 et 698) renouvelant pour un an les effets des circulaires n° 158 et 166. Cette décision, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sera valable pendant un an, sous réserve de reconduction, et comprendra des amendements à chaque circulaire, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier.

Les deux textes concernés font partie de la série de circulaires émises par la banque centrale depuis le début de la crise bancaire, afin de compenser partiellement les effets des restrictions appliquées illégalement sur les comptes présents dans le système financier avant-crise.

La circulaire n° 158 du 8 juin 2021 autorise des retraits en dollars « frais » sur les comptes bancaires en devises ouverts avant le 30 octobre 2019 (considérés désormais comme des « « comptes en lollars »). C’est la troisième fois que cette circulaire est renouvelée depuis son émission.

Les déposants qui avaient adhéré à la circulaire avant le 30 juin 2023 pouvaient retirer 400 dollars chaque mois (jusqu’à 4 800 dollars par an et un total de 50 000 dollars), contre 300 pour ceux qui ont choisi de bénéficier de la circulaire après le 1er juillet 2023 (jusqu’à 3 600 dollars par an).

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La circulaire n° 166 du 3 février 2024 permet, elle, aux déposants éligibles de retirer 150 dollars « frais » par mois (jusqu’à une limite totale de 4 350 dollars) de leurs comptes bancaires libellés en « lollars », et sur des sommes déposées entre le 31 octobre 2019 et le 30 juin 2023. Elle a remplacé une autre circulaire (n° 151 en vigueur d’avril 2020 à décembre 2023) qui n’autorise que de petits retraits en livre libanaise à un taux de change bien inférieur à celui du marché.

Qu’est-ce qui change pour les déposants libanais ?

Les deux circulaires ont en outre été amendées de manière à élargir l’assiette des bénéficiaires, afin qu’ils puissent choisir – le cas échéant – de tirer partie de l’un ou l’autre de ces mécanismes. Selon un communiqué publié en parallèle par la BDL, les déposants qui bénéficiaient auparavant de la circulaire n° 158 (mais plus aujourd’hui) peuvent désormais également avoir recours à la circulaire n° 166, s’ils sont éligibles aux nouvelles conditions de la circulaire, contrairement aux dispositions précédentes de la BDL qui n’étaient pas accessibles à ceux qui avaient déjà encaissé des paiements mensuels par le biais de la circulaire n° 158. Les bénéficiaires ne peuvent cependant toujours pas bénéficier des deux circulaires simultanément.

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La BDL considère par ailleurs qu’un déposant n’est pas éligible à la circulaire n° 166 si :

– Il a participé au commerce de chèques en « lollars » après le 31/10/2019.

– Il a transféré après le 31/10/2019 des sommes déposées sur ses comptes en livre libanaise sur des comptes libellés en dollar (au taux officiel de l’époque : 1 507,5 LL/USD), et pour un montant d’au moins 300 000 dollars. Les indemnités de fin de service ne sont toujours pas concernées par cette restriction.

– Il a remboursé ou converti des prêts libellés en dollars en livres libanaises pour un montant supérieur à 300 000 dollars après le 31/10/2019.

– Il a converti plus de l’équivalent de 75 000 dollars à travers la plateforme Sayrafa de la BDL.

– Il n’a pas respecté les dispositions de la circulaire n° 154 du 27 août 2020 qui demandait notamment aux déposants ayant transféré plus de 500 000 dollars à l’étranger entre le 1er juillet 2017 et le 27 août 2020 de rapatrier au moins 15 % de ces montants (ou 30 % pour certaines catégories comme les administrateurs des banques) pour les placer dans un compte bloqué.