Le siège d’Électricité du Liban à Beyrouth. Photo João Sousa
Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (Cirdi, un tribunal arbitral international), a rejeté, le 20 juin, un recours en indemnisation de 417 millions d’euros (environ 446 millions de dollars) présenté contre l'État libanais en 2016 par J&P Avax, une société pour la construction de projets dans le domaine de l’énergie. L’instance arbitrale a en outre condamné la société grecque à verser à l’État libanais 1,3 million d’euros en contrepartie des frais d’arbitrage engagés par ce dernier.
En 2013, lorsque Gebran Bassil (chef du Courant patriotique libre) était à la tête du ministère de l’Énergie et de l'Eau, la société J&P Avax avait remporté un appel d’offres pour un projet d’agrandissement de la centrale électrique de Deir Ammar (Liban-Nord) à travers la construction d’une seconde unité de production d’électricité (Deir Ammar-Phase II). Elle avait arrêté dès 2014 ses activités liées à la mise en œuvre du projet, notamment en raison de différents financiers avec l’État libanais sur le calcul de la TVA.
« Un exploit »
Dans un communiqué conjoint, le ministre sortant de l’Énergie et de l'Eau, Walid Fayad, et son collègue à la Justice, Henri Khoury, sont revenus sur le recours de la société Avax dans lequel celle-ci « accuse l’État libanais, plus particulièrement le ministère de l'Énergie et de l’Eau et le ministère des Finances, d’avoir violé ses obligations contractuelles et la Convention de promotion des investissements signée entre le Liban et la Grèce ».
« Le tribunal (arbitral) a rejeté toutes les dépositions de la partie plaignante, affirmant que l'État libanais n'avait pas violé ses obligations. Ce tribunal a ainsi pris en compte les éléments de défense présentés par la partie libanaise, faisant assumer à la société plaignante tous les frais et dépenses, ce qui est un exploit », se sont félicités les deux ministres.
Une source du département du Contentieux de l’État présidé par la juge Hélène Iskandar, affirme à L'Orient-Le Jour que l’affaire a nécessité « des milliers d’heures de travail » de la part du cabinet d’avocats français Bredin Prat, dont le Libanais Raëd Fathallah est avocat associé. Ce cabinet avait été chargé par le Liban de collaborer avec le département du Contentieux pour la défense des intérêts de l'État dans ce dossier.
Le tribunal d'arbitrage a jugé que la République libanaise n'avait pas violé ses obligations au titre du contrat bilatéral d'investissement entre la Grèce et le Liban, la société AvaX ayant pourtant invoqué, « entre autres motifs d'indemnisation », le fait que l'État libanais n’avait effectué aucun paiement relatif au projet. Une source proche de la défense indique, pour sa part, à L’OLJ, qu’il s’agit notamment de factures pour des avances de frais d’achat d’équipements (moteurs, turbines, etc.), alors que le contrat entre les deux parties excluait de tels paiements.
Recours en annulation
La société Avax a réagi mardi par un communiqué dans lequel elle affirme étudier « toutes les possibilités de réaction à la décision (du Cirdi) qui n'était pas attendue, à la lumière du contexte de l'affaire et de la pertinence des éléments de preuves (présentés par la société) ». Selon la source précitée, elle pourrait éventuellement présenter un recours en annulation.
Cette même source affirme que l’abandon par l’entreprise du projet de construction de la centrale électrique est dû à ses propres problèmes financiers, et non à un manquement de l’État libanais à ses obligations en raison d’intérêts politiques divergents, comme l’a affirmé Avax, en référence notamment aux polémiques qui avaient accompagné l’octroi de cet appel d’offres à l’époque. Le jugement du Cirdi a mis l’accent sur « les pertes constantes de la société entre 2011 et 2016 », note par ailleurs la source précitée, soulignant que « celle-ci avait eu des difficultés à obtenir un financement au projet, ayant perdu des lignes de crédit auprès de la Banque de Chypre à cause de la crise financière survenue dans ce pays en 2012 ».
En janvier 2021, la même instance arbitrale avait débouté une compagnie d’aviation privée, Imperial Jet SAL, qui demandait à l’État libanais une indemnisation d’1,2 million de dollars pour son retrait de licence pour « non-conformité aux normes de sécurité ». Aux côtés du département du Contentieux de l'État, c’est le même cabinet Bretin Pratt qui avait été chargé de la défense dans cette affaire, Imperial Jet avait été condamnée à payer 250 000 dollars à l’État, notamment pour couvrir les frais d’arbitrage.
Contacté par L’OLJ, le ministre Fayad affirme qu’« on ne peut plus faire chanter l’État, alors qu’il se trouve dans ses pleins droits ». M. Fayad estime par ailleurs que « la contrainte légale constituée par le contrat entre l’État et la société grecque, qui pesait sur l’exploitation de Deir Ammar, devrait bientôt disparaître ». « Si un recours éventuel en annulation est rejeté, ce terrain stratégique sera libéré et ouvert à de nouveaux investissements », se réjouit-il.
