Un franchisé de la chaîne McDonald's condamné pour discrimination de genre suite à une plainte

Le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné lundi un restaurant franchisé McDonald's du Maine-et-Loire pour « harcèlement moral caractérisé » et « discrimination liée à son identité de genre » envers une femme transgenre qu'il employait.

Dans la décision consultée par l'AFP, le conseil de prud'hommes estime notamment que Syntia D. « est victime d'une discrimination en raison de son identité de genre, de par l'interdiction pour ses collègues d'utiliser son prénom féminin et de la désigner au féminin ».

« C'est un bon résultat. Aujourd'hui on a une décision qui est bien réfléchie, avec des montants de dommages et intérêts qui peuvent paraître décevants par rapport à nos demandes, car on avait demandé 30.000 euros. On a eu 7.000, plus les indemnités légales, donc à peu près 15.000 euros », a déclaré Me Bertrand Salquain, à la sortie du tribunal.

Syntia, 21 ans, qui est en arrêt maladie, a fait part de son « soulagement ».

C'est en tant qu'homme, et sous le prénom masculin qui lui avait été donné à la naissance, que Syntia avait été embauchée en septembre 2022 par ce McDonald's, situé à une quarantaine de kilomètres d'Angers. Elle était à l'époque en transition de genre mais toujours un homme pour l'état-civil, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, avec un changement effectif à l'été 2023.

Début janvier 2023, en retard après un rendez-vous médical, elle décide de se rendre directement à son travail avec des vêtements féminins, des faux seins et du maquillage, expliquant avoir senti une certaine « bienveillance » de la part de son entreprise et de ses collègues.

Mais très rapidement, Syntia dit avoir été en butte à des remarques et des pressions de ses chefs. Fin janvier 2023, elle est convoquée à « un entretien de recadrage » durant lequel on l'appelle par son prénom masculin et on lui demande de ne plus se maquiller.

Dans les jours qui suivent, les responsables de Syntia font tout pour empêcher l'emploi de son nouveau prénom féminin, l'interdisant par voie d'affichage dans le restaurant et rappelant à l'ordre par écrit deux collègues qui l'avaient adopté.

Selon Charlotte Duval, secrétaire générale adjointe du syndicat des services du Maine-et-Loire CFDT, « ce résultat est très positif. Que le contrat soit résilié, c'est aussi la reconnaissance de sa position de victime. Ça peut aussi ouvrir la porte à d'autres personnes qui vivent ce genre de situation pour en parler », a-t-elle dit à la sortie du tribunal.

L'avocat du restaurant n'était pas présent lundi pour réagir à la décision.