Une réfugiée syrienne passe devant une tente, un seau à la main, dans un camp de réfugiés à Bar Elias dans la Békaa. Photo : João Sousa/L'Orient Today
La Sûreté générale collectera « des données complètes auprès des Syriens au Liban lorsqu'ils viendront soumettre auprès de ses antennes les documents nécessaires à l'obtention d'un permis de séjour légal dans le cas où l'agence des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, ne soumet pas les données demandées par l'État », a déclaré jeudi à L'Orient Today le directeur p.i. de la Sûreté, le général Elias Baissari.
Le haut fonctionnaire avait évoqué, mercredi, lors d'une réunion présidée par le Premier ministre sortant Nagib Mikati un « plan B » destiné à obtenir les données souhaitées si l'agence de l'ONU ne les transmettait pas elle-même. Il avait ajouté que la Sûreté générale avait demandé une nouvelle fois au HCR de répondre à sa requête sans communiquer le délai qu'il lui avait laissé pour le faire.
« Le permis de résidence, qui doit être renouvelé pratiquement chaque année, est obligatoire pour que le HCR puisse les enregistrer officiellement. Donc, si le HCR s'obstine à ne pas nous communiquer toutes les données, nous les demanderons nous-mêmes aux ressortissants syriens lorsqu'ils se présenteront dans les centres de la Sûreté générale » a précisé le général Baissari. Il a ajouté que la Sûreté générale ne délivrera pas de nouveau permis de séjour à ceux qui refuseront de communiquer les informations, « ce qui signifie qu'ils vivront illégalement au Liban et que le gouvernement pourra alors prendre des mesures à leur encontre ».
« Le HCR s'est engagé à poursuivre le dialogue sur la question du partage des données avec le gouvernement libanais, avec lequel d'autres réunions se tiendront pour discuter de la demande de données supplémentaires conformément aux normes internationales de protection des données », a déclaré de son côté à L'Orient Today Lisa Abou Khaled, porte-parole de l'agence. « L'approche standard du HCR est de soutenir le Liban tout en respectant nos obligations internationales en matière de protection des données et en adhérant au droit international des réfugiés », a-t-elle cependant prévenu.
« Données incomplètes »
Le 14 juin, à l'issue d'une réunion du gouvernement, le ministre sortant de l'information Ziad Makari avait déclaré que les données remises à l'État par le HCR au Liban étaient « incomplètes » et qu'il manquait «un élément essentiel», à savoir « la date d'entrée de ces réfugiés sur le territoire libanais ».
« Le HCR et le gouvernement libanais ont conclu un accord de partage des données le 8 août de l'année dernière. Conformément à cet accord, le HCR a effectué un transfert unique des données biographiques de base des réfugiés syriens au Liban en décembre 2023. En achevant ce transfert de données personnelles, le HCR a rempli son engagement en vertu de l'accord du 8 août 2023 », a expliqué Mme Abou Khaled.
« Le gouvernement libanais s'est engagé à ne pas utiliser les données partagées à des fins contraires au droit international, réaffirmant ainsi son attachement au principe de non-refoulement et ses obligations en vertu du droit international », a conclu Mme Abou Khaled. Pour les réfugiés, le principe de non-refoulement tel qu'énoncé à l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés interdit le retour des réfugiés et des demandeurs d'asile vers des pays où ils risquent d'être persécutés.
En mai dernier, la Sûreté générale a annoncé une série de mesures restrictives visant à « contenir et réguler la question des Syriens présents au Liban », alors que le pays fait face à une recrudescence de l'hostilité à leur encontre, et la reprise des « retours volontaires et sécurisés » des Syriens dans leur pays. Ce processus a souvent été critiqué par des organisations internationales telles que le HCR ou encore Amnesty International, qui l'assimilent à une expulsion de masse qui ne dit pas son nom.