Riad Salamé débouté d’un recours en dessaisissement du juge Mansour

Deux jours après que l’Allemagne a supprimé son mandat d’arrêt contre lui, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, a été débouté le 12 juin, à Beyrouth, d’un recours en dessaisissement qu’il avait présenté le 27 février contre le Premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour. Ce magistrat est en charge de mener une enquête sur un dossier de fraude et d'abus de confiance dans lequel M. Salamé est présumé impliqué, et que lui avait déféré la procureure près la Cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun. L’ex-gouverneur réfute, pour sa part, toute accusation liée à ce dossier.

M. Salamé avait basé son recours devant la 6e chambre de la Cour d’appel du Mont-Liban, présidée par la juge Rima Chbaro, sur le fait que « le juge Mansour avait refusé de l’auditionner en ligne et l’avait ainsi exposé au danger », indique à L’Orient-Le Jour une source informée de la teneur de l’arrêt. La cour a considéré que le refus d’un magistrat de tenir une audience en ligne ne signifie pas qu’il porte atteinte au justiciable ou l’expose à un risque, poursuit la source, affirmant qu’un tel cas ne figure pas parmi les motifs de recours en dessaisissement prévus par l’article 120 du Code de procédure civile.

Dans sa décision, l’instance a affirmé, en outre, que le mandat d’amener lancé par M.Mansour pour interroger M. Salamé fait partie de sa mission de mener des investigations, et constitue une des mesures qu’un juge pénal estime pouvoir prendre dans le cadre de son enquête.

Selon la source précitée, l’ex-gouverneur de la BDL avait également requis d’être interrogé dans un lieu que lui-même fixerait, ce que refusait le juge Mansour. Ce dernier avait de son côté tenté à trois reprises, à partir de 2022, de tenir une audience au Palais de justice de Baabda, sans succès. M. Salamé a intenté son action en dessaisissement deux jours avant la date prévue pour la dernière audience, soit fin février dernier.

Avant même cette séquence, l'ancien gouverneur de la BDL avait multiplié les recours contre la procureure Ghada Aoun, en présentant des exceptions de forme dans lesquelles il invoquait une incompétence de cette dernière à se pencher sur le dossier de poursuites contre lui. Le Premier juge d’instruction avait toutefois rejeté ces exceptions, un refus confirmé ensuite par la Chambre d’accusation du Mont-Liban et par la Cour de cassation, toujours selon la même source.

Dommages-intérêts
Outre le rejet du recours en dessaisissement, l’instance a condamné M. Salamé à indemniser le juge Mansour d’une somme de 400 millions de livres libanaises (environ 4 500 dollars au taux du marché) « pour avoir abusé de son droit à ester en justice et causé un préjudice moral au Premier juge d’instruction en recourant contre lui sans justificatif légal », ajoute la source précitée.

Dans les milieux judiciaires, on s’accorde à dire que la juge Chbaro est connue pour « rendre des décisions basées sur les textes de loi, à l’écart des considérations politiques ».

À présent que la Cour d’appel a consacré la mainmise de M. Mansour sur le dossier, ce dernier devrait pouvoir reprendre son instruction, indique un magistrat à L'OLJ. En cas de nouveau refus de comparution du gouverneur, il aurait la prérogative de délivrer un mandat d’arrêt contre lui.  « Une mesure dont l’efficacité est mise en doute dans les circonstances actuelles où l’impunité règne », observe sous anonymat un avocat de déposants.

Et de poursuivre en évoquant le risque que M.Salamé intente cette fois une action en responsabilité de l’État contre les actes du magistrat - sachant que le simple enregistrement d'un tel recours à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation - compétente en la matière - oblige le magistrat à suspendre son instruction en attendant le verdict.  Or cette juridiction ne peut plus siéger depuis qu’elle a perdu son quorum il y a deux ans et demi, transformant cette procédure en moyen de blocage  quasi automatique. Dans ce contexte,  le Premier juge d’instruction a rendu récemment une décision dans laquelle il décrète qu’une telle action n’ôte la mainmise du magistrat que lorsque il a été notifié par le président de l’instance, Souheil Abboud. À défaut de quoi, il continuera à se pencher sur le dossier dont il a la charge, a-t-il affirmé dans sa décision.

La saisie des biens de l'ex gouverneur de la BDL en Allemagne est maintenue, affirme la cheffe du Contentieux de l’État
La cheffe du Contentieux de l’État, Hélène Iskandar, a publié mercredi un communiqué dans lequel elle a commenté l’annulation par l’Allemagne, le 12 juin, du mandat d’arrêt délivré par la procureure de Munich contre l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé.
« L'annulation du mandat d’arrêt s’est basée sur le fait que la loi allemande exige que deux conditions cumulatives soient remplies pour l’émission d’un tel mandat. La première est la présence de soupçons importants quant à la perpétration du crime par l’accusé ; la seconde est l’existence d’un risque considérable que l’accusé prenne la fuite ou tente de détruire les éléments de preuve », indique le communiqué. « Le tribunal allemand a annulé le mandat d'arrêt parce que la deuxième condition liée à l’éventualité d’une fuite du suspect ou de destruction des preuves n’est pas remplie, tout en affirmant que la première condition est vérifiée, à savoir la présence de preuves significatives que l'accusé a commis le crime reproché », note le document. « Les mesures de saisie des fonds de Riad Salamé (en Allemagne) resteront effectives, indépendamment de l’existence ou de la non-existence d'un mandat d'arrêt contre lui », a précisé la juge Iskandar.