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Dernières Infos - Défense

La justice française autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory

Des marines américains appuyés contre un char lors du salon de défense Eurosatory, le 17 juin 2024 à Villepinte, en Seine-Saint-Denis. Photo d'illustration AFP / JULIEN DE ROSA

La justice française a autorisé mardi soir la présence sur le salon de défense Eurosatory d'industriels israéliens qui en avaient été interdits par une précédente décision de justice, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. La décision de la cour d'appel de Paris intervient peu après que le tribunal de commerce de la capitale a de son côté jugé « illicite » l'exclusion du salon aux exposants israéliens décidée fin mai. « En l'absence de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l'ordonnance entreprise sera infirmée », affirme la cour dans son arrêt, dont l'AFP a consulté des extraits.

Un représentant de Coges Events, organisateur du salon Eurosatory, a confirmé la teneur de la décision à l'AFP. Mais le délai de la décision rend peu réaliste le retour des exposants israéliens, le salon se terminant vendredi. Il a ouvert ses portes lundi à Villepinte au nord de Paris.

La cour d'appel renverse la décision vendredi dernier du tribunal judiciaire de Bobigny (nord-est de Paris), qui avait été saisi en référé par quatre ONG. Celles-ci estimaient que l'interdiction par Coges Events, sur décision du gouvernement français dans le contexte des opérations militaires israéliennes meurtrières à Gaza, était insuffisante. Le tribunal avait enjoint Coges de faire interdire « la participation sous quelques formes que ce soit, des industriels de l'armement israéliens et de toute personne salariée ou représentante des entreprises d'armement israéliens, ainsi que de toute personne physique ou morale susceptible d'opérer comme leur courtier ou leur intermédiaire ». Il avait en outre interdit « aux autres entreprises ou exposants d'accueillir sur leur stand des représentants d'entreprises israéliennes en matière d'armement, de vendre ou faire la promotion d'armes israéliennes ».

Le Coges avait fait appel mais avait imposé aux visiteurs du salon de signer un formulaire assurant qu'ils n'agissent pas pour le compte de sociétés israéliennes ou comme intermédiaires, une « initiative très malheureuse, décidée dans l'urgence », avait-il ensuite regretté.

« Il ne s'agit plus seulement d'interdire un stand aux entreprises israéliennes, décision de boycott déjà scandaleuse, mais bien de stigmatiser et mettre à l'index les Israéliens eux-mêmes », avait dénoncé Jonathan Arfi, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).

Réagissant lundi au jugement du tribunal de Bobigny, le ministre des Armées Sébastien Lecornu avait indiqué que la décision de justice allait « bien au-delà de la demande initiale du gouvernement, qui n'a jamais formulé une telle interdiction ».

De son côté Bertrand Heilbronn, le président de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), partie prenante de l'action en justice avait estimé que « le plus important » était « de voir que la justice française se saisit du contexte de la guerre de génocide à Gaza et, finalement, se saisit de ce grand désordre que constitue la présence d'entreprises israéliennes sur le salon Eurosatory ».

Le gouvernement français s'est à plusieurs reprises défendu de fournir des équipements militaires à l'Etat hébreu, à l'exception de composants destinés au système antiroquettes israélien Dôme de fer, utilisé pour détruire en vol les roquettes tirées par le Hamas.

La justice française a autorisé mardi soir la présence sur le salon de défense Eurosatory d'industriels israéliens qui en avaient été interdits par une précédente décision de justice, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. La décision de la cour d'appel de Paris intervient peu après que le tribunal de commerce de la capitale a de son côté jugé «...