La Hongrie condamnée à une lourde amende pour non-respect du droit d'asile

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros et une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas s'être mise en conformité avec le droit de l'UE en matière d'asile.

Saisie par la Commission européenne, elle constate que Budapest n'a pas exécuté un de ses arrêts, en décembre 2020, qui jugeait que la Hongrie "n'avait pas respecté les règles du droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" et "ne les respecte toujours pas". "Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l'application d'une politique commune de l'Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l'Union", explique la CJUE pour justifier cette nouvelle sanction de la politique migratoire du Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban.

Sous l'égide du dirigeant, au pouvoir depuis 2010, le pays d'Europe centrale a bâti des clôtures à ses frontières et restreint le dépôt des demandes d'asile aux ambassades à l'étranger, une politique qui lui a déjà valu plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE. L'astreinte d'un million d'euros est une pénalité par jour de retard tant que la décision de 2020 n'est pas respectée.

Selon la Cour, ce non-respect par la Hongrie "a pour effet de transférer aux autres États membres la responsabilité" d'assurer "l'accueil des demandeurs de protection internationale, le traitement de leurs demandes et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" et "porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres".

"Inacceptable"

Viktor Orban a aussitôt fustigé cette décision. "L'amende de 200 millions d'euros plus 1 million d'euros par jour (!!!) pour avoir défendu les frontières de l'UE est scandaleuse et inacceptable", a-t-il réagi sur le réseau social X, ajoutant que "les migrants illégaux semblaient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens".

La Hongrie, hostile à l'accueil de demandeurs d'asile, a déjà été condamnée par la justice de l'UE --comme la Pologne et la République tchèque--, pour avoir refusé un quota d'accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme européen lancé au moment de la crise de l'accueil des migrants en 2015. Ce pays s'est aussi opposé au Pacte européen sur la migration et l'asile, une grande réforme adoptée mi-mai par l'UE prévoyant notamment un mécanisme de solidarité obligatoire envers les Etats membres confrontés à une pression migratoire. Cette solidarité peut se traduire par l'accueil de demandeurs d'asile ou par une contribution notamment financière. 

La Pologne a aussi écopé de sanctions financières pour une affaire sur la fermeture de la mine de Turow, depuis réglée à l'amiable avec Prague, et pour des réformes accusées de saper l'indépendance des juges. Dans ce second dossier, la somme globale des astreintes accumulées a dépassé 500 M EUR. Face au refus de payer de Varsovie, la Commission a récupéré l'amende en la déduisant des fonds européens versés.