Une commission de l'ONU accuse Israël de crimes contre l'humanité et le Hamas de crimes de guerre

Israël est responsable dans la bande de Gaza de crimes contre l'humanité, notamment pour « extermination », a estimé mercredi une commission d'enquête de l'ONU, accusant aussi les autorités israéliennes et les groupes armés palestiniens de crimes de guerre depuis le 7 octobre.

« Les crimes contre l'humanité d'extermination, de meurtre, de persécution fondée sur le genre ciblant les hommes et les garçons palestiniens, de transfert forcé, d'actes de torture et de traitements inhumains et cruels, ont été commis » par Israël, conclut dans un rapport cette commission, créée en mai 2021 par le Conseil des droits de l'homme.

L'ambassade d'Israël à Genève a immédiatement accusé la commission de « discrimination systématique » à son encontre. La commission d'enquête « a prouvé une fois de plus que ses actions sont toutes au service d’un agenda politique focalisé contre Israël », a dénoncé l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève, Meirav Shahar, dans un communiqué.

A l'inverse du génocide, les crimes contre l'humanité ne doivent pas obligatoirement prendre pour cible un groupe de population particulier mais peuvent viser toute population civile, selon l'ONU. Ils doivent toutefois être commis dans le cadre d'attaques à grande échelle, contrairement aux crimes de guerre qui peuvent être des faits isolés.

Selon les enquêteurs onusiens, les autorités israéliennes et « la branche militaire du Hamas et six autres groupes armés palestiniens » sont « responsables » de « crimes de guerre ». « Il est impératif que tous ceux qui ont commis des crimes soient tenus pour responsables », a déclaré la présidente de la commission, la Sud-Africaine Navi Pillay, dans un communiqué. « La seule façon de mettre un terme aux cycles récurrents de violence, y compris d'agression et de représailles de la part des deux parties, est de garantir le strict respect du droit international », a ajouté celle qui fut Haute-Commissaire aux droits de l'homme, présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge à la Cour pénale internationale (CPI).

La commission, mise en place après la guerre de 11 jours que se sont livrés Israël et le Hamas en mai 2021, a pour mandat d'enquêter dans les territoires palestiniens occupés et en Israël sur les violations présumées des droits humains commises depuis cette année-là et d'étudier toutes les causes profondes du conflit israélo-palestinien. Elle accuse les autorités israéliennes d' « entraver » ses investigations et de lui interdire l'accès à Israël et aux territoires occupés. Le rapport s'appuie sur des entretiens avec des victimes, réalisés à distance et au cours d'une mission en Turquie et en Egypte, et des documents, dont des rapports médico-légaux et des images satellite.

La commission confrontée à des difficultés

La Commission a affirmé que les individus portant « la plus grande responsabilité pour les crimes internationaux, les violations et les abus » sur lesquels elle a enquêté sont des membres de haut rang de la direction politique et militaire du Hamas, d'autres groupes armés palestiniens et de la salle d'opérations conjointe palestinienne ; des membres de haut placés de la direction politique et militaire de l'État israélien, y compris du cabinet de gestion de la guerre et du comité ministériel sur la sécurité nationale, des ministres du gouvernement et des dirigeants des forces de sécurité.

Elle ajoute avoir fait face à plusieurs difficultés pour mener à bien son enquête. Du côté palestinien, il a été difficile d’entrer en contact avec les témoins et les victimes à Gaza, « en raison de la poursuite des combats sur le terrain et de l'interruption majeure des communications ». Concernant Israël, des « responsables ont à plusieurs reprises annoncé publiquement le refus de coopérer à l'enquête. Les responsables israéliens auraient interdit aux professionnels de la santé et à d'autres personnes d'entrer en contact avec la Commission après que celle-ci a contacté des professionnels de la santé en Israël en décembre 2023 ».

La Commission s’est basée sur la période allant du 7 octobre au 31 décembre 2023, mais son rapport inclut également « certains incidents qui ont eu lieu après le 31 décembre 2023 lorsqu'ils étaient flagrants et considérés comme représentatifs d'une tendance ».

« Schémas de violences sexuelles » 

« Israël doit immédiatement cesser ses opérations militaires et ses attaques à Gaza, y compris l’assaut sur Rafah », a demandé Mme Pillay. « Le Hamas et les groupes armés palestiniens doivent immédiatement cesser leurs tirs de roquettes et libérer tous les otages. La prise d’otages constitue un crime de guerre ».

La commission « tente de justifier l'odieux attentat terroriste du 7 octobre en le contextualisant à travers le prisme du narratif palestinien. Il ne mentionne pas le +terrorisme+ qui dure depuis des décennies, ni les tirs de roquettes incessants sur le territoire israélien », a indiqué l'ambassade israélienne.

La guerre, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre sur le sol israélien, a entraîné la mort de 1.194 personnes du côté israélien, en majorité des civils tués le 7 octobre, selon un comptage de l'AFP effectué à partir de chiffres officiels israéliens. Sur les 251 personnes emmenées comme otages le 7 octobre, 116, dont 41 sont mortes, sont toujours dans la bande de Gaza, selon l'armée israélienne. Dans ce territoire, plus de 37.100 Palestiniens, en majorité des civils, ont été tués depuis par les bombardements et les opérations militaires israéliennes terrestres, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas.

Concernant le 7 octobre, la commission accuse les groupes armés palestiniens d'avoir commis divers crimes de guerre, notamment des attaques contre des civils, des meurtres et des tortures. Elle a par ailleurs identifié des « violences sexuelles » ayant en particulier visé des femmes israéliennes, et conclu qu'il ne s'agissait pas d'incidents isolés.

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Concernant l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, la commission affirme que les autorités israéliennes sont « responsables de crimes de guerre »: utilisation de la famine comme méthode de guerre, attaques intentionnellement dirigées contre des civils, violences sexuelles, tortures et transferts forcés.

En Cisjordanie, la commission affirme que les forces israéliennes ont « commis des actes de violence sexuelle, de torture, des traitements inhumains ou cruels et des atteintes à la dignité personnelle, qui constituent tous des crimes de guerre ». Sur les violences sexuelles, Israël dénonce une fausse équivalence. La commission affirme que le gouvernement et les forces israéliennes « ont permis, encouragé et incité à une campagne de violence des colons ».

Le rapport souligne aussi que les déclarations de responsables israéliens – « y compris celles reflétant la politique consistant à infliger des destructions généralisées et à tuer un grand nombre de civils » - peuvent constituer des crimes internationaux graves, tels que l'incitation au génocide ou aux discriminations et à la violence.

« Déshabillage et nudité forcés »

Concernant les accusations de violences sexuelles, la Commission rapporte que des membres de la brigade el-Qassam et des groupes armés palestiniens « ont pris les femmes pour cible, notamment en les tuant délibérément, en les enlevant et en leur infligeant des violences physiques, mentales et sexuelles ».

Sur les crimes sexuels à l'encontre des Palestiniens, le rapport indique que « la manière dont ces actes ont été commis, y compris le fait qu'ils aient été filmés et photographiés, en conjonction avec des cas similaires documentés dans plusieurs endroits, amène la Commission à conclure que le déshabillage et la nudité forcés en public et d'autres types d'abus connexes ont été soit ordonnés, soit tolérés par les autorités israéliennes ».

« La fréquence, la prévalence et la gravité des crimes sexuels et à caractère sexiste perpétrés contre les Palestiniens depuis le 7 octobre dans l'ensemble du territoire palestinien occupé indiquent que des formes spécifiques de violence sexuelle et sexiste font partie des procédures opérationnelles de l'armée israélienne. Les hommes et les garçons palestiniens ont été victimes d'actes de persécution spécifiques destinés à les punir en représailles des crimes commis le 7 octobre », poursuit-il.