La commission des Finances insiste pour déployer des timbres fiscaux numériques

Le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan (CPL), a une nouvelle fois plaidé en faveur du déploiement des timbres fiscaux numériques à l’issue d’une réunion consacrée aux abus et au gaspillage dans la façon dont sont commercialisés ces timbres permettant aux administrés de prouver qu’ils se sont bien acquittés de certains frais ou taxes. Un dossier qui revient régulièrement à la Une de l’actualité depuis début 2023.

« Continuer avec les timbres est impossible et nous ne l'accepterons pas (…) Nous suivrons ce dossier et nous avons donné un délai au ministère des Finances, à sa demande, après qu'il ait confirmé avoir préparé (un nouveau) cahier des charges (pour choisir un prestataire, Ndlr) et l'avoir transféré à la Cour des comptes et à l'Autorité des marchés publics » a déclaré le député. Il a ajouté : « Nous demandons à la Cour et à l'Autorité d'accélérer la décision dès que le dossier leur parviendra ».

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Pendant la réunion, « nous avions demandé au ministère des Finances de nous fournir des chiffres précis sur le coût de la machine de marquage si nous voulons l'adopter à la place du timbre en papier, le coût du timbre électronique et le temps nécessaire pour l'adopter à la place du timbre en papier, ainsi que la méthode transitoire qui peut être adoptée pour mettre fin au marché noir », a-t-il poursuivi. Ce « marché noir » pèse 200 millions de dollars, selon les chiffres présentés par Ibrahim Kanaan, alors qu’il ne rapporte que 1,8 million de dollars à l’État.

La commission a enfin discuté de plusieurs mesures visant à faciliter la transition vers un système de timbres numériques, dont l’activation de 650 « machines de marquage agréées » déjà déployées dans le pays ou encore la modification des prérogatives des mokhtars et des registres d’État civils pur leur permettre de facturer eux-mêmes les timbres et enfin l’approvisionnement du marché avec des quantités suffisantes de timbres pour couper l’herbe sous le pied des acteurs du marché noir.