Les députés français adoptent une loi contre les ingérences étrangères

Les députés français ont définitivement adopté mercredi une loi pour renforcer l'arsenal législatif contre les ingérences étrangères, à un moment de tensions croissantes sur fond de guerres en Ukraine et à Gaza.

A quatre jours des européennes du 9 juin, la proposition de loi Renaissance (majorité présidentielle) a été adoptée par un dernier vote large de l'Assemblée nationale, avec 138 voix pour et 10 contre.

La proposition de loi entend notamment créer un registre national de l'influence, une procédure de gel des avoirs financiers, et renforcer à titre expérimental cette lutte par une surveillance algorithmique aujourd'hui réservée à l'antiterrorisme.

« L'adoption de ce texte offre des armes efficaces à nos services de renseignement pour y faire face », a salué dans un communiqué le député Sacha Houlié.

« Il est crucial de renforcer notre arsenal », a soutenu le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester, évoquant une « démocratie attaquée de l'intérieur comme de l'extérieur ».

Plusieurs affaires récentes ont fait grand bruit en France sur fond de soupçons de manipulation étrangère, comme les étoiles de David taguées sur des murs en région parisienne, les mains rouges peintes sur le mémorial de la Shoah à Paris, et les « faux cercueils » déposés sous la Tour Eiffel. Moscou est soupçonné d'être derrière ces actes de déstabilisation.

La proposition de loi a reçu le soutien de la droite et du Rassemblement national (extrême droite), même si le député RN Kévin Pfeffer a dénoncé une « petite loi (...) très loin des enjeux ».

La gauche s'est en revanche divisée. Si les socialistes ont soutenu le texte, le seul député du groupe écologiste ayant voté s'est abstenu. Députés communistes et insoumis (LFI, gauche radicale) ont voté contre.

Algorithmes 

Ce texte « n'est pas seulement vide et inefficace, il est dangereux. Il prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l'espace des libertés publiques », a tancé Aurélien Saintoul (LFI) défendant en vain une motion de rejet.

Dans son viseur: l'élargissement aux cas d'ingérences étrangères, à titre expérimental et pour quatre ans, d'un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet.

Il était jusque-là restreint au terrorisme, mais les auteurs du texte espèrent qu'il donnera des résultats plus probants contre les ingérences.

Des opposants à la mesure s'inquiètent du périmètre fixé dans la loi, estimant qu'il permettra d'utiliser ces algorithmes au-delà de ce domaine.

La proposition de loi entend également obliger des représentants d'intérêts étrangers qui font du lobbying en France, notamment auprès d'élus, de s'inscrire sur un registre national, avec un régime de sanctions. Il entrerait en vigueur le 1er juillet 2025.

Seront concernées « les personnes physiques ou morales » qui tenteraient d' »influer sur la décision publique » ou les politiques publiques françaises, en entrant par exemple en contact avec des candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes, des parlementaires, des ministres, certains élus locaux ou encore d'anciens présidents de la République.

Une partie de la gauche avait appelé à davantage de garde-fous, s'inquiétant de conséquences pour certains journalistes, partis étrangers d'opposition ou ONG.

Les entités étrangères considérées comme commanditaires potentiels seraient des entreprises contrôlées par des Etats, des partis politiques hors UE ou les puissances étrangères elles-mêmes, toujours extérieures à l'Union européenne.

Le texte prévoit également un gel des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d'ingérence.

Le texte instaure aussi une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis dans l'intérêt d'une puissance, entreprise ou organisation étrangère et autorise le recours aux techniques spéciales d'enquête (écoutes, localisation, etc...) dans les procédures judiciaires.