Décision attendue dans le plus grand procès lié à la sécurité nationale

Un tribunal de Hong Kong doit rendre son verdict cette semaine dans le procès de militants pro-démocratie qui encourent la réclusion à perpétuité pour avoir enfreint la drastique loi sur la sécurité nationale.

Il s'agit de la plus grande affaire à ce jour liée à la loi de sécurité nationale promulguée mi-2020, qui a écrasé toute dissidence à Hong Kong.

Les verdicts devraient être rendus jeudi et vendredi à l'encontre des 16 accusés qui n'ont pas plaidé coupable sur les 47 jugés au total dans ce procès par trois juges triés sur le volet par le gouvernement.

Le prononcé des peines est attendu plus tard dans l'année. Le procès se tient sans jury, ce qui constitue une entorse à la tradition judiciaire de Hong Kong.

Tous les accusés avaient été inculpés en mars 2021 pour "conspiration en vue de commettre des actes de subversion" après avoir organisé, un an plus tôt, une primaire officieuse destinée à sélectionner des candidats de l'opposition en vue des législatives.

Leur objectif était d'obtenir une majorité au sein de l'assemblée partiellement élue de la ville, afin d'opposer notamment leur veto aux budgets et de forcer potentiellement à la démission la dirigeante pro-Pékin de Hong Kong alors en place, Carrie Lam, selon le parquet. 

En dépit des avertissements des autorités, 610.000 personnes avaient voté à la primaire, soit près d'un septième des habitants de Hong Kong en âge de voter.

Les autorités ont finalement renoncé à l'élection de l'assemblée et Pékin a instauré un nouveau système politique qui contrôle strictement les élus de Hong Kong.

Indicateur de l'Etat de droit

Selon le Bureau de liaison, qui représente les autorités chinoises à Hong Kong, les accusés avaient lancé "un défi grave contre l'ordre constitutionnel de Hong Kong".

Le procès est observé par la communauté internationale qui y voit un indicateur pour évaluer l'indépendance juridique et l'Etat de droit à Hong Kong.

L'arrestation des principaux accusés en janvier 2021, dont le juriste Benny Tai, ainsi que Leung Kwok-hung et Claudia Mo, deux anciens influents députés pro-démocratie, avait conduit les Etats-Unis à imposer des sanctions à six responsables chinois et hongkongais.

Le consul général des Etats-Unis à Hong Kong Gregory May, a indiqué en mai que Washington allait "suivre de près les verdicts attendus et leurs condamnations".

Un groupe d'experts des droits humains des Nations unies avait exprimé en octobre sa préoccupation vis-à-vis du "recours aux procès de masse" dans des affaires relatives à la sécurité nationale.

Les affaires relevant de la loi sur la sécurité nationale ont enregistré à ce jour un taux de condamnation de 100%. 114 personnes ont été reconnues coupables depuis son entrée en vigueur en 2020.

Une nouvelle loi sur la sécurité nationale, venant compléter la première est entrée en vigueur en mars, prévoyant des peines de prison à perpétuité pour des infractions telles que la trahison et l'insurrection.

Le texte met fin à une grande partie des garanties juridiques dont bénéficiait Hong Kong, afin de s'aligner sur la législation de la Chine continentale.

Lors de la rétrocession de 1997, Hong Kong s'était vu garantir certaines libertés, ainsi qu'une autonomie judiciaire et législative, pendant 50 ans, dans le cadre d'un accord intitulé "Un pays, deux systèmes".