Le rapport présenté mardi par l’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic) a été réalisé en collaboration avec le groupe de réflexion libanais The Policy Initiative et Konrad Adenauer Stiftung, une fondation politique allemande. Mohammad Yassine/« L’OLJ »
L’Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic) a organisé une conférence mardi pour discuter des conclusions de son dernier rapport sur la mauvaise gestion des finances publiques au Liban, réalisé en collaboration avec le groupe de réflexion libanais The Policy Initiative et Konrad Adenauer Stiftung, une fondation politique allemande.
Le rapport a utilisé six critères pour évaluer les meilleures pratiques internationales de gestion de finance publique (GFT) pour évaluer la situation fiscale et budgétaire du Liban : crédibilité du budget, transparence et exhaustivité des finances publiques, budgétisation basée sur les politiques, exécution du budget, comptabilité et rapports, et contrôle et audit externes.
Présent sur place, l’avocat fiscaliste Karim Daher, responsable du comité des politiques fiscales à l’Aldic, estime que le Liban n’a respecté aucune de ces six dimensions, un constat qui ressort également dans le rapport. « Si aucune réforme n’est entreprise pour la gestion des finances publiques au Liban, il ne sert à rien d’entreprendre d’autres réformes », prévient-il.
« Pour comprendre les finances publiques, il faut d’abord comprendre ses deux composantes : les recettes et les dépenses du gouvernement, qui doiventêtre soigneusement planifiées et déterminées dans le budget du pays chaque année », a-t-il ajouté.
L’Aldic, qui s’est fixée pour mission d’informer les contribuables libanais de leurs droits, leurs obligations et leurs attentes légitimes vis-à-vis de l’administration fiscale dans le pays, a entrepris ce projet dans un contexte de crise inédite marquée par un effondrement du secteur financier et une paralysie des institutions. Une situation qui dure depuis près de cinq ans pendant lesquelles la classe politique a joué la carte de l’irresponsabilité en retardant tous les chantiers de réformes nécessaires pour redresser le pays.
Pour rappel, l’une des conditions préalables à l’accord conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) pour débloquer une enveloppe de trois milliards de dollars est que le gouvernement libanais sortant « mette en œuvre des réformes fiscales (...) pour assurer la viabilité de la dette et créer un espace pour investir dans les dépenses sociales, la reconstruction et les infrastructures », selon un communiqué de presse du FMI datant de 2022.
Le vice-Premier ministre sortant Saadé Chami, chargé des négociations entre le Liban et le FMI, avait déclaré à L’Orient Today en avril que le Liban n’était toujours pas près de conclure un accord avec le FMI, deux ans après l’accord préliminaire (le staff-level agreement) qui avait été annoncé par l’organisation et signé par le Premier ministre sortant Nagib Mikati, le chef du Parlement Nabih Berry et l’ancien président Michel Aoun.
Grosses différences entre projections et réalité
« Le budget 2024 du Liban (ratifié en janvier), bien que meilleur que les précédents, est loin d’offrir une approche réaliste de la gestion des finances publiques du pays. Il n’offre aucune stratégie ou vision économique, ni à court ni à long terme », a encore déclaré Karim Daher.« La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles a atteint environ 60 % au cours des dernières années », ce qui met en évidence une planification financière extrêmement médiocre, « car cette grande différence signifie que certains fonds qui étaient initialement destinés à une utilisation spécifique ont été alloués ailleurs », a déclaré Iskandar Boustany, intervenant à la conférence et expert en gestion des finances publiques.
Les auteurs du rapport ont également constaté que l’exécution des budgets libanais était très aléatoire dans la pratique, principalement en raison des niveaux élevés d’informalité économique et du manque d’application de la loi, qui ont entraîné des pertes substantielles dues à l’évasion fiscale. La différence entre les recettes projetées et les recettes réelles se situe entre -9 % et +26 %.
« Les pertes estimées de recettes fiscales potentielles se sont élevées en moyenne à environ 2,2 milliards de dollars pendant la crise, soit 3,5 fois plus que la moyenne d’avant la crise (761 millions de dollars) », a encore déclaré Iskandar Boustany. Le Liban a également obtenu un score de 9/100 sur l’Open Budget Index – utilisé pour évaluer la transparence budgétaire d’un pays –, ce qui en fait l’un des pays les moins transparents au monde.
Avec sa structure actuelle obsolète, tout budget adopté ne produira pas de résultats substantiels, a conclu l’expert.
Les depenses de l'etat sont votees pour certains projets necessaires. Puis, elles sont ensuite reaffectees vers les "besoins" qui generent le plus de pots-de-vin.
19 h 16, le 23 mai 2024