Turquie : une loi sur les "agents d'influence" en préparation

Le Parlement turc devrait être saisi prochainement d'un projet de loi sur les "agents d'influence" prévoyant des peines de prison pour les journalistes et chercheurs accusés d'œuvrer au profit d'intérêts étrangers.

Le texte, un projet d'amendement au code pénal, prévoit trois à sept ans de prison pour "toute personne qui effectue ou commandite une recherche sur les citoyens et les institutions (turcs) dans le but d'agir contre la sûreté, les intérêts politiques, intérieurs ou extérieurs de l'Etat, conformément aux ordres ou intérêts stratégiques d'une organisation ou Etat étranger". Le texte ne détaille pas les activités visées mais le responsable du parti MHP (extrême droite), allié du parti AKP au pouvoir, en a donné un aperçu dans un message sur le réseau social X: "l'économie, la finance, l'armée, la défense nationale, la santé publique, la sécurité publique, l'ordre public, la technologie, la culture, les transports, la communication, le cyberespace, les infrastructures critiques et l'énergie" seraient concernés, selon Feti Yildiz, vice-président du MHP. Le code pénal turc prévoit déjà un à cinq ans de prison pour toute personne détenant des "documents (...) qui devraient être tenus secrets pour la sûreté, les intérêts politiques internes et externes de l'Etat". 

Cette loi suscite d'autant plus d'inquiétudes qu'elle fait écho à celle adoptée mardi par le Parlement de Géorgie, baptisée "loi russe" par ses détracteurs qui se sont fortement mobilisés à Tbilissi. "Cette loi est une extension de la loi sur la censure", écrit le chercheur Muhammet Ali Yunus, pour qui "cette loi n'a pas pour véritable objectif de lutter contre l'espionnage (mais) vise au contrôle efficace des médias sociaux ou de l'espace public". "Avec cette loi, le gouvernement va créer un crime d'une portée et d'une limite inconnues: la chasse aux sorcières par l'espionnage d'influence", commente également mercredi l'écrivain et contributeur du quotidien Cumhuriyet Emre Kongar sur X.

L'ONG Reporters sans frontières (RSF) s'alarme de l'absence de "garde-fou pour prévenir les abus judiciaires". "Nous craignons que ce projet d'amendement au Code pénal menace d'emprisonnement tout journaliste travaillant pour un média qui survit grâce aux fonds internationaux", écrit mercredi Erol Onderoglu, représentant de RSF en Turquie. "Le gouvernement d'Erdogan continue de miner le terrain de la liberté d'expression et de la presse", relève RSF dans un communiqué. "Après l'instrumentalisation de la législation sur la +désinformation+", poursuit-il, "l'incrimination fourre-tout d'agents d'influence risque d'affaiblir encore plus l'exercice du journalisme libre, pluraliste et indépendant en Turquie".