Hong Kong présente sa nouvelle loi sur la sécurité nationale

Les autorités de Hong Kong ont dévoilé vendredi leur projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit la prison à perpétuité pour de graves infractions telles que la trahison et l'insurrection.

Ce texte doit venir compléter la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations de l'année précédente en faveur de la démocratie à Hong Kong.

Le « Projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale » a été officiellement présenté pour examen vendredi matin au Conseil législatif (LegCo) de ce territoire, où aucune opposition n'est représentée.

Cette nouvelle législation répond à un « besoin réel et urgent », a assuré Chris Tang, le responsable de la sécurité de Hong Kong, devant les députés. « Hong Kong a subi de graves menaces à la sécurité nationale », a-t-il insisté, faisant allusion aux manifestations de 2019.

Le président du Conseil législatif, Andrew Leung, a promis que les membres de cette instance oeuvreraient à « combler le plus rapidement possible les failles dans la sécurité nationale ».

Nouvelles infractions 

Ce projet de loi énumère cinq nouvelles catégories d'infractions en plus de celles punies par le texte de 2020 : la trahison, l'insurrection, l'espionnage, le sabotage et l'ingérence étrangère.

Les autorités ont proposé que la peine maximale soit la prison à vie pour la trahison, l'insurrection, le sabotage mettant en danger la sécurité nationale et l'incitation à la mutinerie des membres des forces armées chinoises.

Le texte prévoit également d'élargir la notion de « sédition » (qui date de l'ère coloniale britannique) pour punir l'incitation à la haine à l'encontre des dirigeants communistes et du système socialiste de la Chine, tout en faisant passer la peine maximale encourue de deux à dix ans.

Le pouvoir à Hong Kong a accéléré le processus, le projet de loi ayant été rendu public neuf jours après la fin d'une consultation publique d'un mois la semaine dernière.

Le chef de la ville, John Lee, a affirmé que se doter d'une loi locale sur la sécurité nationale relevait d'une « responsabilité constitutionnelle », conformément à l'article 23 de la Loi fondamentale, la mini-Constitution du territoire depuis sa rétrocession par le Royaume-Uni à la Chine en 1997.

Pendant que les députés discutaient vendredi du projet de loi, la militante Alexandra Wong, également connue sous le nom de Grandma Wong, était la seule voix de l'opposition à se faire entendre à l'extérieur du siège du gouvernement.

« Comment peuvent-ils ne consacrer qu'un peu plus d'un mois à (consulter) le public pour un projet de loi aussi important ? a-t-elle dit à l'AFP, sous la surveillance d'une douzaine de policiers.

« Même les avocats spécialisés dans la sécurité nationale ne peuvent pas parvenir (à l'examiner), sans parler des citoyens ordinaires comme moi. C'est ridicule », s'est insurgée Mme Wong,

Mais, pour la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Mao Ning, le projet de loi « concilie la nécessité de sauvegarder la sécurité nationale et la protection des droits, de la liberté et du développement économique ».

« Profondément inquiétant » 

En application du projet de loi proposé, les autorités pourraient demander à un tribunal de pouvoir détenir une personne arrêtée jusqu'à 16 jours sans inculpation et lui interdire de consulter un avocat pendant sa détention.

D'après la nouvelle loi proposée, les infractions commises en dehors de Hong Kong relèvent de sa compétence.

Et le projet précise que les « secrets d'État » concernent non seulement la technologie mais aussi les « grandes décisions politiques » et le « développement économique et social » de Hong Kong.

Elle criminalise également l'acquisition, la détention et la divulgation illégales de « secrets d'État ».

Les autorités ont affirmé que le processus consultatif avait révélé le soutien d'une majorité de la population .

Les associations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les entreprises étrangères et les diplomates ont pour leur part exprimé leurs vives inquiétudes, craignant que ce texte ne restreigne encore davantage la liberté d'expression.

Le consulat britannique à Hong Kong a exhorté vendredi le gouvernement à « accorder du temps pour un examen législatif approprié » et a demandé que la loi « respecte les droits et les libertés fondamentaux ».

Sarah Brooks, la directrice adjointe pour l'Asie d'Amnesty International, a critiqué Hong Kong pour avoir « accru la répression » et pour l'empressement du gouvernement à démanteler davantage la protection des droits humains et à tourner le dos à ses obligations internationales ».

Une précédente tentative en 2003 d'introduire une législation relative à l'article 23 avait été abandonnée après qu'un demi-million de Hongkongais étaient descendus dans la rue pour protester.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité imposée par Pékin, près de 300 personnes ont été arrêtées et plus de 170 inculpées.