Bombardement en Syrie en 2017 : quatre ex-responsables de l'armée syrienne visés par des mandats d'arrêt

La justice française a émis des mandats d'arrêt contre quatre anciens hauts dirigeants de l'armée syrienne, accusés d'être responsables d'un bombardement en 2017 à Deraa ayant tué un civil franco-syrien. « Une étape clé » contre « l'impunité des crimes » du régime de Bachar al-Assad, selon les parties civiles.

Ces mandats ont été signés mercredi par un juge d'instruction parisien, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance jeudi, confirmant une information du Monde.

Ils visent Fahd Jassem al-Freij, qui était ministre de la Défense à cette période ; Ali Abdallah Ayoub, qui était chef d'état-major de l'armée ; Ahmed Mohamed Balloul, alors commandant de l'armée de l'air ; et Ali Safetli, qui était commandant de la 64e brigade d'hélicoptères.

« Ces mandats d'arrêt internationaux, les premiers jamais émis pour crimes de guerre à l'encontre de hauts responsables du régime syrien, montrent que (...) le combat pour la justice continue », a déclaré Clémence Bectarte, avocate des parties civiles.

Le 7 juin 2017 à Deraa, dans le sud du pays alors en proie à la guerre civile, Salah Abou Nabout, ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, a été tué.

Selon son fils Omar Abou Nabout, qui vit en France, et l'ONG Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), parties civiles, c'est un hélicoptère de l'armée de l'air syrienne, soutenue par les Russes, qui a largué une bombe baril (un baril rempli d'explosif TNT) sur le bâtiment de trois étages où il vivait, dans le quartier d'Al-Sadd Road.

Attaque « délibérée » contre des civils

Ce bâtiment hébergeait « une école pour enfants, Al Sadd (Ajyal), gérée par une ONG basée en Jordanie » précisent-ils.

Le pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris a ouvert une enquête après la plainte déposée par son fils.

La victime ayant la nationalité française, la justice française a pu se saisir des faits.

« Mon appel à ce que les criminels de guerre et assassins de mon père rendent compte devant la justice est devenue une réalité », s'est réjoui dans un communiqué Omar Abou Nabout.

Les quatre officiels sont soupçonnés de s'être rendus complices de l'attaque délibérée d'une zone d'habitation civile ayant tué M. Abou Nabout.

Ils sont mis en cause pour « complicité d'attaque délibérée contre la population civile en tant que telle, constitutive de crime de guerre » et « complicité d'atteinte volontaire à la vie, constitutive de crime de guerre ».

« Chaîne de commandement »

Ils sont accusés d'avoir donné des instructions pour que le bombardement ait lieu ou, en tant que supérieur hiérarchique, auraient laissé faire leurs subordonnés, « dans le contexte d'une politique de bombardement intensif par le gouvernement syrien de la partie sud de Deraa entre le 3 et le 17 juin 2017 ».

Selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, les investigations ont permis « d'obtenir des informations sur la chaîne de commandement militaire lors du bombardement ».

Elles ont en outre déterminé la « nature des explosifs utilisés » ainsi que les « circonstances » dans lesquelles ont eu lieu les bombardements du quartier de Deraa où il vivait.

Le SCM souligne avoir apporté au juge « les noms de témoins, une large collection de photos et de vidéos qui avaient documenté » ce bombardement, et « des informations clés sur la chaîne de commandement de l'armée de l'air et de l'armée syrienne ».

Selon l'ONG, sept autres écoles ont été bombardées à cette période à Deraa.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar el-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.