Le nouveau projet de loi sur les loyers, détonateur de la crise sociale ?

Les anciens locataires, souvent jalousés, sont aujourd’hui, plus que jamais, victimes du nouveau projet de loi mis en place par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Le débat locataires vs propriétaires est plus que jamais d’actualité, notamment à un an des élections législatives, aucun candidat ou parti ne voulant s’enfoncer tête baissée dans ce dossier.

« Nous sommes toujours engagés dans le processus visant à finaliser le nouveau projet de loi », a indiqué hier le président de la commission parlementaire chargée du projet, M. Robert Ghanem, à l’issue de la réunion tenue au Parlement. M. Ghanem a souligné à cet égard qu’aucun projet ne pourrait satisfaire totalement les locataires ou les propriétaires. Il n’en demeure pas moins que 10 000 familles sont menacées d’expulsion ; des familles qui, pour la plupart, ont des revenus modestes et appartiennent souvent à une tranche d’âge avancée. On compte à peu près 140 000 contrats de bail soumis aux anciens loyers.

Ainsi, le nouveau projet de loi mis en place par la commission parlementaire prévoit une augmentation progressive des loyers d’avant-1992 (bloqués suite aux lois 159 et 160 de 1992) sur une période de 6 ans jusqu’à ce que les anciens loyers soient plus ou moins équivalents aux loyers actuels, et ce à partir de la date de l’adoption de la loi.

Notons que la différence actuelle entre un loyer ancien et un loyer actuel pour un même type d’appartement est très large et que la plupart des anciens locataires ne pourront pas payer cette différence.

En cas de non-paiement, le nouveau projet de loi stipule que les propriétaires ont le droit d’expulser les locataires. Quant aux indemnités, le projet mis en place par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice prévoit qu’elles seraient versées uniquement aux familles qui se trouvent dans des conditions de vie déplorables et donc pas à tous les locataires concernés.

Si les anciens locataires menacent d’avoir recours à des mouvements de protestation, notamment à la rue Hamra, les propriétaires crient eux aussi au scandale. En effet, ces derniers considèrent que vu l’inflation galopante et la cherté de vie, qui avaient accéléré le vote sur la hausse des salaires, les loyers qu’ils perçoivent sont dérisoires. Dans les détails, le projet de loi prévoit une augmentation de l’ordre de 20 % de la différence entre l’ancien loyer et l’actuel au cours de la première année qui suit le vote de la loi. Les augmentations qui suivront seront proportionnelles au taux d’inflation publié par l’Administration centrale de la statistique (ACS). À la fin des six années, les locataires, s’ils veulent continuer à occuper leur appartement, doivent signer des contrats de baux d’une durée de trois ans. En somme, au bout de six ans, les anciens loyers bloqués depuis 1992 seront à nouveau libéralisés.

Avec un salaire minimum qui avoisine désormais les 500 dollars, et un loyer moyen annuel qui varie entre 7 et 10 000 dollars dans la capitale et les banlieues, le logement du citoyen à revenu modéré et moyen est on ne peut plus incertain. Les responsables se lanceront le blâme, comme c’est le cas pour l’électricité, les télécoms, l’essence, la hausse des prix, etc. Les citoyens, eux, n’auront qu’à implorer les divinités et espérer que le drame de Fassouh ne se reproduise pas de sitôt.